Le taux normal de la TVA en France est de 19,6%, mais certains travaux écologiques donnent droit à de la TVA réduite. Un devis valant 5.000€ HT vous sera alors vendu 5 275€, soit 705€ de moins que si vous aviez droit à la TVA à 19,6%… Attention toutefois, la TVA réduite peut ne pas s’appliquer, par exemple pour les travaux qui sur une période de 2 ans remettent à l’état neuf plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre… Le plus simple sera de vous renseigner auprès d’une ADEME ou de votre ANAH locale pour vérifiez que vous êtes bien éligible à la TVA 5,5%
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, il faut que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires ; locataire ou occupant à titre gratuit, ou encore une SCI (société civile immobilière). Des conditions ont également lieu sur le logement : il doit être vieux d’au moins deux ans, être votre résidence principale ou secondaire, et s’agir d’une maison individuelle ou un appartement… La TVA à 5,5% ne concerne que des travaux et équipements facturés par une entreprise, et pas pour ceux qui bricolent eux-mêmes…
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